Conditions d’utilisation

  1. Introduction
    Nous vous remercions de visiter le site Web RecettesSG.ca. Veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre politique de confidentialité, puisque vous devez accepter en toute connaissance de cause les modalités énoncées dans ces deux documents afin d’être autorisé(e) à utiliser nos services.

Ce site Web est détenu et exploité par Glutenfreecoupons.ca (« Glutenfreecoupons »). La présente conditions générales d’utilisation s’applique à ce site Web (www.recettessg.ca) ainsi qu’à tous les autres sites Web canadiens de Glutenfreecoupons.ca liés à cette politique (les « sites »). Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre des modalités de la présente politique de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser les sites ou de nous transmettre vos renseignements personnels.

  1. Définitions
    Tout au long du présent document, il est possible que nous utilisions certains mots ou expressions dont vous devrez comprendre la signification. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, et aucune définition ne devrait être considérée comme contraignante au point de rendre la présente entente dénuée de sens :
    « Entente » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation;
    « GlutenFreeCoupons.ca » fait référence à notre entreprise, connue sous le nom de « GlutenFreeCoupons.ca », à notre site Web, à nos services ou à une combinaison de l’ensemble ou d’une partie des définitions qui précèdent, en fonction du contexte dans lequel le mot est utilisé;
    « Service » fait référence aux services que nous offrons par l’entremise de notre Site Web, y compris notre site lui-même;
    « Site » fait référence à notre site Web,www.glutenfreecoupons.ca;
    « Utilisateur » fait référence à toute personne utilisant nos services, y compris les visiteurs généraux de notre site;
    « Vous » fait référence à vous-même, la personne qui conclut la présente entente avec GlutenFreeCoupons.ca.
  2. Ce qu’offre GlutenFreeCoupons.ca
    Nous fournissons des coupons et des offres pour des produits d’épicerie sans gluten (comme du pain, des craquelins, des collations, des céréales, etc.), et nous envoyons des coupons par voie électronique ou par la poste. Nous mettons également à la disposition des utilisateurs des coupons numériques pouvant être imprimés à la maison. Pour recevoir lesdits coupons, les utilisateurs peuvent s’inscrire en nous fournissant leurs renseignements personnels par l’entremise du formulaire qui se trouve sur le site GlutenFreeCoupons.ca.

Nous fournissons de l’information telle que des recettes, des nouvelles, des annonces de produits et d’autres renseignements en lien avec les produits ou les régimes sans gluten qui, selon nous, peut s’avérer utile pour ceux qui observent un régime alimentaire exempt de gluten.

  1. Admissibilité
    Pour utiliser nos services, vous devez répondre à un certain nombre de conditions, y compris, mais non de façon limitative, ce qui suit :

Vous ne devez contrevenir à aucun embargo, à aucun contrôle d’exportation ni à aucune autre loi en vigueur au Canada ou dans tout autre pays ayant compétence sur la présente entente, sur GlutenFreeCoupons.ca et sur vous-même. Par exemple, vous ne devez pas utiliser nos services si cette utilisation contrevient à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, DORS/89-202.

Vous devez avoir l’âge minimum requis pour conclure un contrat dans la région où vous demeurez et, quoi qu’il arrive, être âgé(e) d’au moins 18 ans.

Vous ne devez pas vous inscrire à nos services au nom d’un tiers.

Vous devez nous fournir vos renseignements personnels ainsi que toute autre information que nous jugeons nécessaire à la prestation de nos services.

  1. Nature des services
    GlutenFreeCoupons.ca offre des coupons, mais n’offre aucune garantie quant aux produits pour lesquels les coupons sont échangeables ou aux entreprises qui fournissent de tels coupons. Vous convenez que GlutenFreeCoupons.ca ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de blessure découlant de l’utilisation que vous faites de nos services ou en lien avec une telle utilisation, y compris, mais non de façon limitative, les pertes ou les blessures résultant de la consommation de tout produit tiers ou le manquement d’un tiers d’autoriser l’échange d’un coupon.
    Vous acceptez de vous conformer aux conditions relatives à tout coupon donné, qui sont établies par des tiers.
  2. Règles d’utilisation
    Vous ne devez pas :

contrevenir aux lois en vigueur au Canada, dans la province de l’Ontario ou dans toute entité politique ayant compétence sur la présente entente, peu importe si ladite entité politique est un pays, une sous-division (comme un état ou une province) ou une municipalité (comme une ville, un village, un comté ou une région);

pirater, craquer, hameçonner, effectuer des attaques par injection SQL ou autrement compromettre la sécurité ou l’intégrité du site Web ou des services de GlutenFreeCoupons.ca, ni des ordinateurs de ses utilisateurs;

vous livrer à tout type de fraude, y compris les tentatives de contrefaire un coupon ou de vous soustraire aux restrictions figurant sur ledit coupon;

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  1. Notre droit d’auteur
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  2. Votre droit d’auteur
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Contenu publié sur le site par les utilisateurs

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  1. Marques de commerce
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  3. Déclarations et garanties
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LA PRESTATION DE NOS SERVICES DÉPEND DE VOTRE ACCORD AVEC LE PRÉSENT ARTICLE ET AVEC LES AUTRES ARTICLES DE LA PRÉSENTE ENTENTE. AUCUNE DISPOSITION DE L’ARTICLE « DÉCLARATIONS ET GARANTIES » NE SERA INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT LA PORTÉE GÉNÉRALE DU PREMIER PARAGRAPHE DE CET ARTICLE.

Pour les autorités qui ne nous autorisent pas à restreindre notre responsabilité : En dépit de toute disposition des présentes conditions, si votre autorité prévoit des dispositions portant précisément sur la dérogation ou des responsabilités qui entrent en conflit avec les dispositions mentionnées ci-dessus, notre responsabilité sera alors limitée dans la plus petite mesure permise par la loi. Plus précisément, dans les endroits non autorisés, nous ne rejetons pas notre responsabilité en cas : (a) de décès ou de blessure découlant de notre négligence ou de celle de l’un ou l’autre de nos cadres, employés ou agents; (b) d’assertions frauduleuses et inexactes; (c) de toute responsabilité qu’il n’est pas légitime d’exclure maintenant ou dans le futur.

  1. Indemnité
    Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation déposée par vous ou par un tiers et pouvant découler de la présente entente ou de la prestation de nos services ou en lien avec celles-ci, y compris les dommages causés par votre utilisation de notre site ou par l’acceptation des offres contenues sur ledit site. Vous convenez également que vous avez le devoir de nous défendre contre de telles réclamations, et qu’il est possible que nous vous demandions de payer pour les services d’un ou de plusieurs avocats de notre choix si de tels cas se présentent. Vous convenez que la présente entente d’indemnisation exige également que vous payiez les honoraires d’avocats raisonnables, les frais juridiques et les débours que nous devons engager. En cas de réclamation comme celle décrite dans le présent paragraphe, nous pouvons décider de conclure une entente avec la ou les parties déposant la réclamation; vous serez tenu(e) responsable des dommages comme si nous avions procédé à l’instruction.
  2. Choix de la loi applicable
    La présente entente est régie par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario. L’offre et l’acceptation du contrat sont réputées avoir eu lieu dans la province de l’Ontario.
  3. Tribune pour le règlement
    Vous acceptez que tout litige découlant de la présente Entente ou en lien avec celle-ci sera entendu uniquement par un tribunal compétent de la province de l’Ontario. Plus précisément, lorsque l’objet du litige y est admissible, vous convenez que tout litige sera entendu uniquement par la Cour supérieure de justice de l’Ontario – division des petites créances (« Cour des petites créances ») conformément auxRègles de la Cour des petites créances, règl. de l’Ont. 258/98.

Si un litige demande plusieurs réclamations, et que l’une ou plusieurs de ces réclamations peuvent être entendues par la Cour des petites créances, vous acceptez de ne pas déposer les autres réclamations contre nous, mais plutôt de comparaître devant la Cour des petites créances.

Si, lors d’un litige, vous avez droit à un montant dépassant le taux de compétence de la Cour des petites créances, vous acceptez de renoncer à votre droit de réclamer tout montant excédant ce taux de compétence et de tout de même comparaître devant la Cour des petites créances. Au moment de rédiger la présente entente, le taux de compétence de la Cour des petites créances s’élevait à 25 000 $.

Si votre litige peut être entendu à la Cour des petites créances, mais que vous avez droit à une voie de droit supplémentaire ou à une autre voie de droit dans une Cour de juridiction supérieure, comme des mesures injonctives, vous acceptez de renoncer à cette voie de droit et de faire tout de même entendre le litige à la Cour des petites créances.

Si vous traitez un litige d’une autre façon que celle figurant dans cet article, vous convenez qu’il est possible que nous demandions à ce que le litige soit rejeté, et que vous serez responsable de payer nos honoraires d’avocat raisonnables, nos frais juridiques et nos débours ce faisant.

  1. Force majeure
    Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables de ce pour quoi nous pourrions autrement être tenus responsables, s’il s’agit du résultat d’événements hors de notre contrôle, y compris, mais non de façon limitative, les actes de la nature, les guerres, les insurrections, les émeutes, le terrorisme, les crimes, les pénuries de main-d’œuvre (y compris les grèves légales et illégales), les embargos, les interruptions du service postal, les interruptions de communication, la non-disponibilité des systèmes de paiement, les défaillances ou le manque d’infrastructures, les pénuries de matériaux ou tout autre événement qui échappe à notre contrôle.
  2. Divisibilité
    S’il s’avère qu’une disposition de la présente entente est contraire à la loi, qu’elle entre en conflit avec une autre disposition de ladite entente ou qu’elle est non applicable, l’entente demeure en vigueur comme si elle avant été conclue sans inclure la disposition non applicable.

Si deux ou plusieurs dispositions de la présente entente sont réputées entrer en conflit les unes avec les autres, GlutenFreeCoupons.ca détient le droit exclusif de choisir la disposition qui demeure en vigueur.

  1. Non-renonciation
    GlutenFreeCoupons.ca se réserve tous les droits qui nous sont accordés en vertu de la présente entente, ainsi qu’en vertu des dispositions de toute loi applicable. Notre non-application de toute disposition donnée de la présente entente ou de toute loi applicable ne devrait pas être interprétée comme une renonciation de notre droit d’appliquer la même disposition dans des circonstances pareilles ou différentes dans le futur.
  2. Résiliation et annulation
    Nous pouvons résilier votre accès à notre site Web et à nos services, à notre discrétion et sans explication; nous ferons toutefois notre possible pour fournir une explication opportune dans la plupart des cas. Si vous nous avez envoyé un paiement pour quoi que ce soit, notre responsabilité quant au remboursement sera limitée au montant payé pour des biens ou des services qui ne vous ont pas encore été livrés et qui ne seront pas livrés, sauf dans les cas où la résiliation ou l’annulation découle d’une violation de votre part de la présente entente; dans un tel cas, vous convenez que nous ne sommes nullement obligés de vous fournir un remboursement ou toute autre compensation.
    Nous ne pourrons en aucun cas, y compris en cas de résiliation ou d’annulation, être tenus responsables des pertes en lien avec les actions d’autres utilisateurs.
  3. Cession de droits
    Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations mentionnés dans la présente entente à un tiers sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Nous pouvons céder nos droits ou obligations définis dans cette entente à toute autre partie, à notre discrétion.
  4. Modifications
    Nous pouvons, de temps à autre, modifier la présente entente. Lorsque nous modifierons la présente entente, nous afficherons les changements apportés ici, de même que sur la page d’accueil de ce site Web; nous pourrons aussi vous envoyer un courriel pour vous aviser que certains changements ont eu lieu. La poursuite de votre utilisation de nos services constituera votre acceptation de ces modifications.

Dernière modification : 23 juillet 2015

 

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